Baselworld Panel: le tribunal du salon

Publié le 23.03.2016 de Christoph Spangenberg

Depuis plus de 30 ans, MCH Group et Baselworld, le salon mondial de l'horlogerie et de la bijouterie, œuvrent avec succès pour la protection de la propriété intellectuelle et soutiennent la lutte contre les imitations et les contrefaçons. Pour cela, ils ont mis en place en 1985 une chose unique dans le secteur des foires et salons en matière d'expérience et d'application: le «Baselworld Panel»

Baselworld Panel (MCH Group) 

Le panel est un tribunal d'arbitrage interne et se compose de juristes et de spécialistes internationaux du secteur de l'horlogerie et de la bijouterie. Ce panel n'existe que durant le salon et intervient si des plaintes sont déposées. Tout exposant ou non exposant qui estime que la présentation d'un objet au salon viole ses droits intellectuels protégés en Suisse, peut le faire. Les droits liés au design, à une marque ou à une indication d'origine ou à une œuvre protégée par la législation sur le droit d'auteur font partie de ces droits.

Jugement en l'espace de 24 heures

Le panel peut par exemple être contacté si un exposant propose un objet dont l'aspect général ressemble à celui d'un objet protégé. Après avoir examiné la question et procédé à une comparaison de l'objet protégé avec la prétendue imitation, le panel prend une décision en l'espace de 24 heures et la justifie par écrit. Cette décision définit si l'exposant concerné doit retirer le produit incriminé du salon, ou pas. En cas de violation grave et répétée, le panel peut aussi recommander à la direction du salon de prendre des mesures supplémentaires comme par exemple la non-admission à d'autres salons.

Jugements exemplaires aussi en dehors du salon

Le panel jouit entre-temps d'une grande notoriété. En 2010, il s'est vu décerner le GACG-Award 2010 appelé aussi «Trophée de l’Authentique» par le Global Anti-Counterfeiting Group (GACG). Christoph Lanz, le chef du service juridique de MCH Group est le secrétaire du panel. Il est aussi, dans les milieux professionnels, un expert sollicité dans la lutte contre les imitations et les contrefaçons. Les décisions du panel sont des rapports d'expertise qui font souvent figure de référence pour les procès en dehors de la période du salon.

Forte diminution du nombre de plaintes

Le Panel fut créé en 1985. Au début des années 80, Baselworld s'est ouvert davantage aux exposants d'Extrême-Orient, ce qui entraîna l'apparition accrue de contrefaçons et d'imitations dans les halles. Depuis sa création, il a traité plus de 850 cas. Durant les dernières années, le nombre par salon a fortement diminué. Près de 10 à 15 plaintes concernant des questions en partie très complexes sont déposées chaque année. Vu le nombre d'exposants s'élevant à 1500 et les milliers d'objets exposés, ce chiffre est très faible.

Informations supplémentaires sur le panel.

Christoph Spangenberg

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