"Community Platforms"

Art Basel est une marque leader sur le marché mondial de l’art. Notre portefeuille inclut également de nombreuses plates-formes B2B et B2C de premier plan au niveau national dans divers secteurs.

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"Experience Marketing"

MCH Global, MC2 et Expomobilia proposent des services complets dans le domaine du marketing expérientiel, depuis la stratégie jusqu’à la mise en œuvre – dans le monde entier.

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"Venues"

Nous disposons d'infrastructures événementielles attrayantes et multifonctionnelles à Bâle (Messe Basel, Congress Center Basel) et à Zurich (Messe Zürich). Ils sont à jour d'un point de vue écologique.

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Conditions d’Utilisation

(Révisé : janvier 2021)

1. Domaine d’Application 

Les présentes conditions d’Utilisation ont pour objet les relations entre une société du groupe MCH Group (en particulier MCH Foire Suisse (Bâle) SA, MCH Foire Suisse (Zurich) SA, MCH Beaulieu Lausanne SA ; ci-après chacune individuellement le “Prestataire”) et les Utilisateurs (ci-après “Membres de la Communauté” ou “Utilisateurs”) de la plate-forme communautaire numérique du Prestataire (ci-après la “Communauté”). Une société de groupe est une société du MCH Group dans laquelle MCH Group SA détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital ou des droits de vote.  

Les Conditions d’Utilisation sont contraignantes pour tous les Membres de la Communauté qui s’inscrivent pour utiliser la Communauté. En s’inscrivant, le Membre de la Communauté accepte sans plus attendre les présentes conditions d’utilisation et celles-ci deviennent partie intégrante du contrat entre lui et le Prestataire qui exploite la plate-forme.

2. Champ d’Application 

Au sein de cette Communauté, tant le Prestataire que le Membre de la Communauté peuvent, d’une part, publier des contenus, à savoir des contenus de nature commerciale, dans la Communauté dans les formats spécifiés par le Prestataire, qui pourraient intéresser les autres Utilisateurs de la Communauté, et, d’autre part, les Utilisateurs peuvent consommer les contenus ou certains contenus de la Communauté. Toutefois, l’extraction automatisée de contenu et sa distribution dans d’autres systèmes ne sont autorisées qu’avec le consentement écrit préalable du Prestataire. En outre, les Membres de la Communauté peuvent utiliser certaines fonctions de la plateforme pour contacter d’autres Membres de la Communauté ainsi que les autres Utilisateurs de la plateforme et interagir avec le Prestataire.

3. Inscription à la Communauté 

L’utilisation de la Communauté nécessite un enregistrement en tant que Membre de la Communauté. L’inscription en tant que Membre de la Communauté n’est possible qu’après la création complète d’un compte Utilisateur (ci-après dénommé “Profil”) et la saisie des données personnelles suivantes : titre, prénom, nom, adresse électronique. Une entreprise peut créer son propre “Profil d’Exposant” pour l’entreprise. Un ou plusieurs administrateurs doivent être saisis pour gérer ce Profil d’Exposant. Seules les personnes qui sont enregistrées en tant que Membres de la Communauté sur la plate-forme avec leur propre Profil peuvent être entrées en tant qu’administrateurs. Le Membre de la Communauté peut ajouter à son Profil un numéro de téléphone, une photo et les coordonnées de son employeur actuel s’il le souhaite. À l’exception de l’adresse électronique et du numéro de téléphone, le Profil peut être consulté par les autres Membres de la Communauté qui sont connectés à la Communauté.

Le Membre de la Communauté accepte qu’avec l’enregistrement et l’utilisation de la Communauté, les données personnelles susmentionnées et l’adresse IP soient divulguées au Prestataire et enregistrées dans une base de données centrale, qui sera traitée soit par le Prestataire, soit par des sociétés associées au Prestataire.

Vous trouverez sur le lien suivant les informations actuelles de MCH Group sur la Protection des Données, ainsi que des informations complémentaires sur le traitement des données personnelles conformément à la législation sur la protection des données, y compris le traitement à des fins publicitaires et la transmission aux filiales et partenaires officiels de MCH, et sur les droits dont bénéficie l’exposant : https://www.mch-group.com/fr/protection-des-donnees/. La transmission de données personnelles enregistrées dans le Profil à des tiers, à l’exception des sociétés du groupe MCH Group, n’aura lieu qu’avec le consentement du Membre de la Communauté ou si le Membre de la Communauté lui-même provoque la transmission de données personnelles enregistrées dans le Profil en utilisant une fonction dans la Communauté.

Seule une personne physique de plus de 18 ans ayant une capacité d’action illimitée peut s’inscrire en tant que Membre de la Communauté. Une plate-forme d’un Prestataire avec un groupe cible d’Utilisateurs de moins de 18 ans, l’enregistrement en tant qu’Utilisateur, si expressément noté sur la plate-forme, est également autorisé à une personne de moins de 18 ans, ce qui suppose le consentement du représentant légal.

Seules des informations personnelles véridiques et correctes peuvent être fournies lors de l’enregistrement et les informations stockées dans le Profil doivent être maintenues à jour pendant toute la durée d’utilisation de la plateforme. Il est interdit de fournir des informations fausses et erronées ou un pseudonyme. En cas de non-conformité, le Prestataire a le droit de bloquer le Profil du Membre de la Communauté sans que la personne concernée ne puisse faire valoir de droits à l’encontre du Prestataire.

Le Membre de la Communauté s’engage à utiliser ses données d’accès (notamment son mot de passe) conformément au contrat et à ne pas les rendre accessibles à des tiers sans l’accord écrit du Prestataire. L’Utilisateur est responsable de la protection de ses données d’accès. La création automatisée de comptes électroniques n’est pas autorisée.

Le Prestataire utilise un identifiant unique pour l’enregistrement initial sur la Communauté. Cela signifie qu’après un enregistrement unique, le Membre de la Communauté peut s’inscrire (se connecter) pour d’autres services et produits d’une société du groupe MCH Group en utilisant les mêmes données d’accès, sans devoir passer par une procédure d’enregistrement séparée pour cela. Le Membre de la Communauté dispose ainsi d’un compte d’Utilisateur global qui peut être reconnu et vérifié par les services en ligne qu’il souhaite utiliser. La connexion à une plateforme du Prestataire liée au système ou à un partenaire contractuel du Prestataire entraîne un transfert de données (titre, prénom, nom, adresse électronique et adresse IP).

4. Services du Prestataire 

Le contenu et l’étendue des fonctions de la plate-forme mise à la disposition du Membre de la Communauté pendant la période d’utilisation sont déterminés par la forme d’utilisation respective (utilisation gratuite ou payante des fonctions), par tout contrat existant (par exemple en relation avec une exposition), qui couvre également la Communauté en tant qu’objet de service du Prestataire, et par les présentes conditions d’utilisation.

Le Prestataire se réserve le droit d’adapter ses services pendant la période d’utilisation et, en particulier, de modifier les fonctions de la Communauté et son utilisation (notamment pour l’améliorer et l’étendre). Le Membre de la Communauté n’a aucun droit à l’encontre du Prestataire pour une utilisation spécifique de la Communauté et de ses fonctions. La Communauté est fournie au Membre de la Communauté “en l’état” et “en fonction des disponibilités”. Le Prestataire ne fait aucune déclaration ni garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, concernant les fonctions de la Communauté, qu’elle soit fondée sur un contrat, un délit ou autre, découlant de l’utilisation de la Communauté et de ses fonctions ou en relation avec celles-ci.

Le Prestataire s’efforce d’assurer la plus grande disponibilité possible de la Communauté. Cependant, le Membre de la Communauté n’a pas la prétention de pouvoir utiliser la Communauté de façon continue et ininterrompue. Le Prestataire peut interrompre ou restreindre l’accès à la Communauté ou à des fonctions individuelles, notamment pour des travaux de maintenance, sans que le Membre de la Communauté ne puisse faire valoir de ce fait des droits, notamment des droits à dommages et intérêts et à remboursement de frais, à l’encontre du Prestataire.

5. Fonctions Communautaires 

Le Membre de la Communauté accepte que les données personnelles fournies par le Membre de la Communauté lors de l’enregistrement puissent être consultées par les autres Membres de la Communauté qui sont actuellement connectés à la Communauté.

Le fait qu’un Membre de la Communauté soit connecté lui est indiqué par le bouton “Profil” ou par une icône. Toutefois, le Membre de la Communauté peut activer à tout moment un mode privé (“Privatsphäre – Mein Profil im Mitgliederverzeichnis ausblenden Ja/Nein“) dans ses paramètres de Profil s’il ne souhaite pas montrer ses données personnelles aux autres Membres de la Communauté. Toutefois, si le mode privé est activé, le Membre de la Communauté peut être exclu de l’utilisation de certaines fonctions de la Communauté. 

Le Membre de la Communauté peut contacter et communiquer avec les autres Membres de la Communauté et le Prestataire au moyen de messages textuels non cryptés dans la Communauté. Si la communication a lieu avec une entreprise enregistrée sur la plate-forme, celle-ci divulgue son nom et son adresse électronique au destinataire de ces messages textuels conformément à son Profil. Le contenu d’un message textuel ne peut être lu que par l’expéditeur et son destinataire. Il n’est pas public et n’est pas lu par le Prestataire, sauf si celui-ci est l’expéditeur ou le destinataire du message texte. En outre, la Communauté a une fonction de commentaire. L’utilisation de cette fonction de commentaire est limitée aux Membres de la Communauté et au Prestataire. Le contenu des commentaires est public et peut être lu par chaque visiteur du site web du Prestataire.

Un Membre de la Communauté peut envoyer une demande de nomination à un autre Membre de la Communauté en utilisant la fonction correspondante dans la Communauté. En plus du nom, le Membre de la Communauté demandeur transmet également au destinataire, sous forme non cryptée, le numéro de téléphone et l’adresse électronique enregistrés dans le Profil.

La Communauté permet à une entreprise enregistrée de faire de la publicité pour un événement. Si le Membre de la Communauté s’inscrit à l’événement d’une entreprise en tant que visiteur via la fonction prévue à cet effet dans la Communauté, les données du Profil (titre, prénom, nom, adresse électronique et adresse IP, numéro de téléphone) sont transmises à l’organisateur avec l’inscription aux fins de traitement de l’inscription.

6. Paquets Communautaires pour différents groupes d’Utilisateurs 

Le Prestataire peut réserver l’accès à certaines fonctions de la Communauté à certains groupes d’Utilisateurs ou fournir des fonctions sous différentes formes à différents groupes d’Utilisateurs. En particulier, le Prestataire peut réserver certaines fonctions communautaires à l’usage des Utilisateurs qui ont préalablement acheté un forfait communautaire correspondant d’une durée déterminée auprès du Prestataire. Cependant, toutes les plateformes d’un Prestataire ne disposent pas d’un tel paquet communautaire payant et ne sont donc pas nécessairement proposées. La personne concernée qui est limitée dans son accès ou son utilisation des fonctions de la Communauté n’a aucun droit à l’encontre du Prestataire en conséquence.

Le Community Package peut être obtenu soit dans le cadre d’un contrat, par exemple en relation avec une exposition de MCH Group, soit en ligne via la boutique en ligne de MCH Group. Le paquet communautaire peut être désigné différemment. Si l’Utilisateur est en défaut de paiement, le Prestataire est en droit d’interrompre la fourniture des fonctions. Le Prestataire se réserve expressément le droit de faire valoir des droits à dommages-intérêts contre l’Utilisateur.

7. Droits d’Auteur et autres Droits Immatériels

Tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits d’auteur, les marques commerciales, les brevets et autres droits de propriété intellectuelle et autres droits) relatifs à l’ensemble du contenu (y compris les textes, données, graphiques et logos) de la Communauté restent la propriété du Prestataire ou du titulaire des droits respectifs.

Il est interdit au Membre de la Communauté de modifier, copier, diffuser, retransmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, encadrer dans une page web, transmettre et créer des œuvres dérivées, ou utiliser de toute autre manière à des fins commerciales ou publiques, toute information, texte, graphique, image, vidéo, répertoire, base de données, liste ou logiciel provenant de la Communauté, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable du titulaire du droit d’auteur applicable. Vous ne pouvez pas extraire systématiquement du contenu de la Communauté (que ce soit par des robots, des araignées, des moyens automatisés ou manuels) dans le but de compiler directement ou indirectement une collection, une base de données ou un répertoire ou de créer un lien vers la Communauté sans l’autorisation écrite du Prestataire.

8. Lignes Directrices pour la Publication de Contenu créé par l’Auteur

Le Membre de la Communauté est responsable de garantir que tout le contenu qu’il publie dans la Communauté ou par l’intermédiaire d’une fonction de la Communauté, qu’il en soit l’auteur ou non, soit conforme au droit applicable dans chaque cas, soit vrai, correct et à jour, et ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Le contenu qui viole le droit applicable après avoir été publié, qui est faux, inexact ou dépassé ou qui viole les droits de tiers doit être retiré de la Communauté immédiatement ou être retiré par le Prestataire.

Il est interdit au Membre de la Communauté de publier dans la Communauté des contenus illégaux ou immoraux, à savoir des propos insultants, diffamatoires, portant atteinte à la réputation et aux affaires, pornographiques ou racistes ainsi que des incitations à la violence ou d’autres infractions pénales, ou d’utiliser abusivement la Communauté et ses fonctions pour de tels contenus. En cas de non-conformité, le Membre de la Communauté sera exclu de la Communauté sans qu’il puisse faire valoir de droits à l’encontre du Prestataire, à savoir des demandes de dommages et intérêts ou de remboursement de frais.

Le Membre de la Communauté accorde au Prestataire un droit illimité, mondial et non exclusif d’utiliser le contenu publié dans la Communauté à ses propres fins de marketing, en particulier pour faire de la publicité pour la Communauté.

9. Suppression d’un Compte d’Utilisateur et Exclusion de la Communauté  

Le Membre de la Communauté peut supprimer son Profil à tout moment en utilisant la fonction correspondante dans son Profil. Un Membre de la Communauté peut également faire supprimer son Profil par le Prestataire en lui envoyant un courrier électronique correspondant à l’adresse électronique indiquée dans les mentions légales. La suppression entraîne la suppression de toutes les données de Profil du Membre de la Communauté. Si aucun Membre de la Communauté n’est enregistré comme administrateur d’un Profil d’Exposant, le Prestataire supprimera également le Profil d’Exposant. Le contenu publié par le Membre de la Communauté reste stocké dans la Communauté si le Membre de la Communauté ne le supprime pas lui-même avant de demander la suppression du Profil.

Si un Membre de la Communauté ne se comporte pas dans l’esprit de la Communauté ou agit à l’encontre des présentes conditions d’utilisation, le Prestataire peut exclure le Membre de la Communauté de la Communauté dans les cas graves sans que le Membre de la Communauté exclu puisse faire valoir des droits, notamment des demandes de dommages et intérêts et de remboursement de frais, à l’encontre du Prestataire. Une violation grave de ces conditions d’utilisation est considérée comme la publication de contenus comportant des déclarations illégales et immorales.

10. Sécurité 

L’internet est un média universellement accessible. Le Membre de la Communauté s’engage à ne pas partager avec d’autres Utilisateurs un contenu contenant des informations confidentielles sur la Communauté et ses fonctions, même si l’accès à la Communauté est restreint. Le Prestataire s’efforce d’assurer un niveau élevé de sécurité et de protection des données ; toutefois, il ne peut exclure la possibilité que des personnes non autorisées accèdent à la Communauté et à son contenu.

11. Responsabilité 

Le Prestataire n’est responsable des dommages subis directement par l’Utilisateur du fait de l’utilisation de la plate-forme que si une négligence grave ou un comportement intentionnel peut être prouvé. Dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité du Prestataire est en tout cas limitée au montant qui a été facturé à l’Utilisateur. Toute responsabilité pour des dommages indirects (par exemple, perte de profit) et des dommages consécutifs est expressément exclue.

Le Prestataire n’est pas responsable des technologies défectueuses et des dommages causés par des virus informatiques, des logiciels espions et/ou d’autres programmes informatiques nuisibles (malware, spyware). Il n’y a pas non plus de responsabilité pour les conséquences des interruptions de fonctionnement causées par des dysfonctionnements de toute nature ou pour le dépannage, la maintenance et l’introduction de nouvelles technologies. Le Prestataire n’assume également aucune responsabilité pour les dommages résultant de la mise à disposition ou de la non-disponibilité de la Communauté elle-même ou de fonctions individuelles.

Les contenus publiés par le Prestataire dans la Communauté sont créés avec le plus grand soin. Néanmoins, leur exactitude, leur exhaustivité et leur actualité ne peuvent être garanties. Le Prestataire décline toute responsabilité à cet égard. L’utilisation de ce contenu par le Membre de la Communauté se fait à ses propres risques. Les informations contenues dans le contenu du Prestataire peuvent également provenir de tiers. Le Prestataire et ses agents ne garantissent pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de ce contenu. Le Prestataire décline toute responsabilité à cet égard.

La Communauté contient des contenus du Membre de la Communauté et d’autres Utilisateurs ou des liens vers des sites web du Membre de la Communauté ou d’autres Utilisateurs. Le Prestataire ne possède ni ne contrôle ces contenus ou sites web, ne les examine pas et n’assume aucune responsabilité ni garantie pour ces contenus ou sites web et ne fait aucune déclaration à cet égard. Cela inclut, mais n’est pas limité à, l’exactitude, le contenu, la qualité ou l’actualité. Le Prestataire n’est pas responsable du contenu et des sites web du Membre de la Communauté ou des autres Utilisateurs de la Communauté. Si le contenu d’un Membre de la Communauté viole ces conditions d’utilisation, le Prestataire demande au Membre de la Communauté de lui signaler cette violation.

Le Membre de la Communauté est entièrement responsable envers le Prestataire, les autres Utilisateurs de la Communauté et tout tiers pour tous les dommages directs et indirects découlant de l’utilisation de la Communauté et de la violation des présentes conditions d’utilisation. Le Membre de la Communauté est responsable de toute faute (y compris une négligence légère). Le Membre de la Communauté est tenu d’indemniser immédiatement et intégralement le Prestataire de toutes les réclamations faites par un autre Membre de la Communauté ou un tiers à l’encontre du Prestataire en rapport avec la publication de contenu ou l’utilisation de la Communauté.

12. Conclusion, Durée et Résiliation du Contrat  

Le contrat entre le Prestataire et l’Utilisateur concernant l’utilisation de la Communauté n’est conclu que lorsque le Profil est entré en tant que Membre de la Communauté, à moins que les parties n’aient conclu un accord divergent dans un contrat existant (par exemple en relation avec la participation à une exposition du Prestataire), qui couvre également la Communauté en tant qu’objet de service du Prestataire. Il n’y a pas de droit à la conclusion d’un contrat.

Si les parties ne sont pas parvenues à un accord différent par écrit concernant la durée du paquet communautaire, la disposition suivante s’applique : L’Utilisateur et MCH ont le droit de mettre fin au paquet communautaire à tout moment, moyennant un préavis d’au moins trois (3) mois avant la fin du terme. L’avis de résiliation doit être donné sous forme de texte ou via la fonction prévue à cet effet dans la Communauté. Aucune raison ne doit être donnée pour la résiliation. Si aucune des parties ne met fin au paquet communautaire à la fin du mandat, celui-ci est automatiquement prolongé pour un nouveau mandat de même durée. Avec chaque extension, MCH est autorisé à facturer le prix du forfait communautaire au Membre de la Communauté.

13. Dispositions Finales 

a. Droit Applicable et Lieu de Juridiction

Toutes les relations juridiques entre le Prestataire et le Membre de la Communauté sont régis exclusivement par le droit matériel Suisse, à l’exclusion de ses dispositions de droit international privé. Le lieu de juridiction exclusif pour les litiges découlant des présentes conditions d’utilisation est le siège social du Prestataire, sous réserve de juridictions impératives divergentes.

b. Nullité partielle 

Si certaines dispositions des présentes conditions d’utilisation sont ou deviennent invalides, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. Une disposition invalide est remplacée par une nouvelle disposition qui se rapproche le plus possible de la disposition invalide en termes d’effet économique et juridique.

c. Modifications 

Le Prestataire se réserve expressément le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Si de telles modifications sont apportées, le Prestataire les publie immédiatement sur la plate-forme. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’informer sur la version en vigueur des conditions d’utilisation via la plate-forme.

d. Dispositions Contradictoires  

En cas de conflit entre les présentes Conditions d’Utilisation et toute autre disposition contractuelle convenue entre le Prestataire et le Membre de la Communauté concernant l’accès et l’utilisation de la Communauté (par exemple, dans le cadre du contrat concernant la participation à une exposition du Prestataire), les dispositions des Conditions d’Utilisation, telles que modifiées de temps à autre, prévalent.

e. Transfert de Droits et d’Obligations 

Le Membre de la Communauté autorise le Prestataire à transférer le contrat avec tous ses droits et obligations à une autre société du groupe MCH Group si nécessaire.


Traductions

Ces Conditions d’Utilisation sont disponibles en allemand et en français. En cas de litige oud de divergence d’opinion entre le Prestataire et l’Utilisateur, seule la version allemande fait fois.